Modalités d'utilisation

 
Veuillez lire attentivement les modalités suivantes, que vous devez vous engager à respecter pour pouvoir utiliser le présent site. L'EDC se réserve le droit de modifier en tout temps les modalités d'utilisation établies aux présentes. Vous êtes, par ailleurs, invité à consulter cette page chaque fois que vous visiterez ce site pour prendre connaissance des révisions, puisque chaque visite subséquente à des révisions constituera une acceptation des modalités révisées.

Résidents canadiens

Les produits et services offerts sur ce site ne sont offerts et ne s'adressent qu'aux résidents canadiens. Si vous n'êtes pas résident canadien mais désirez accéder à ce site, vous le ferez de votre propre chef et devrez alors vous conformer aux lois locales, nationales et internationales applicables.

Informations et services

Toutes les informations et tous les services de ce site sont fournis « tels qu'ils sont », sans garantie d'aucune sorte, ni explicite ni implicite, et sans restreindre la généralité de ce qui précède, sans garantie limitée ou sous-entendue ni garantie de conformité aux fins d'une utilisation ou d'un usage particulier et sans garantie d'absence de contrefaçon. Toutes les informations et tous les services sont sujets à changement, sans préavis. Bien qu'EDC fait tous les efforts commercialement raisonnables pour veiller à ce que les informations et les services contenus dans le présent site soient exacts au moment où ils y sont versés, elle ne peut en garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ni la fiabilité. L'EDC ne peut être tenue pour responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions dans les informations ou les services en question. Tous les renseignements apparaissant sur ce site ne le sont qu'à des fins d'information et n'ont pas pour objet de fournir des conseils particuliers. Par conséquent, on ne peut s'en remettre à eux comme source sûre. Ainsi, toute mesure ou décision devrait être prise sur la base de conseils professionnels et de recherches indépendantes.

Hyperliens/logiciels

Les liens hypertextes renvoyant à d'autres sites Web n'apparaissent que par commodité et ne signifient pas que l'EDC avalise les sites en question ni les documents, le contenu ou les services qu'on peut y trouver. Ces sites Internet sont indépendants d'EDC et échappent entièrement à son contrôle. Avant de les consulter, vous êtes invité à en examiner les modalités d'utilisation ainsi que les politiques sur la protection des données dont ils font l'objet.

Il en va de même pour les liens renvoyant à des sites qui proposent des logiciels de téléchargement, l'EDC ne pouvant être tenue pour responsable des difficultés ou conséquences éventuellement associées au téléchargement des logiciels. L'utilisation des logiciels est régie par des conventions de droit d'utilisation qui accompagnent les produits et sont fournies avec ces derniers.

Services

L'EDC peut, à sa seule discrétion, ajouter, retrancher ou modifier une partie ou la totalité de ces services, n'importe quand et sans préavis.

Confidentialité

Internet n'étant pas un support sûr, il n'est pas possible de garantir la protection des renseignements qui y circulent. Les courriels peuvent être interceptés ou perdus. L'EDC ne saurait être tenue responsable des dommages que vous pourriez subir à cause de l'envoi d'un courriel à l'EDC ou de la réception d'un courriel émanant de cette dernière, à votre demande. Si vous décidez de recourir au courrier électronique pour communiquer des renseignements vous concernant, sachez que vous le ferez à vos propres risques. Pour toute information sur la façon dont l'EDC recueille ou utilise les informations qui l'intéressent, veuillez consulter la Politique de confidentialité d'EDC.

Utilisation du site

À sa seule discrétion, l'EDC peut mettre un terme à l'utilisation de ses sites ou refuser à toute personne ou entité la permission d'utiliser les services qui y sont offerts, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

En utilisant ce site ou les services et produits qu'il offre, vous serez tenu de ne pas :

  1. perturber le site ou les réseaux informatiques qui y sont reliés;
  2. vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou pour une autre entité, ni de faire de fausses déclarations quant à votre emploi, votre titre ou votre pouvoir;
  3. contrefaire un en-tête ou manipuler des identificateurs de quelque façon que ce soit en vue de masquer votre identité;
  4. télécharger vers l'amont, enregistrer, transmettre, publier ou distribuer des documents ou des données pour lesquels vous ne disposeriez pas des droits ni des permis nécessaires;
  5. télécharger vers l'amont, enregistrer, transmettre, publier ou distribuer des documents ou des données contenant un virus informatique ou d'autres codes, fichiers ou programmes destinés, d'une façon ou d'une autre, à perturber le fonctionnement de ce site;
  6. chercher à accéder aux réseaux ou systèmes informatiques de tiers, à un mot de passe protégé, aux parties du présent site dont l'accès est limité, ni aux systèmes informatiques ou réseaux d'EDC;
  7. reproduire, copier, modifier, vendre, distribuer ou exploiter de toute autre façon à des fins commerciales, les documents, données, produits et services proposés sur ce site;
  8. enfreindre de loi ou de règlement ou de pratique Internet généralement acceptée, ni à entraver la capacité de tout autre utilisateur de se servir de ce site et de bénéficier des services ou des produits qui y sont fournis;
  9. contrefaire ou modifier de quelque façon des accords, des politiques, des informations, des rapports ou d'autres documents affichés sur ce site ou accessibles par le truchement de ce dernier.

 

Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, logotypes, graphiques, concepts ainsi que certaines phrases et icônes apparaissant dans les pages de ce site peuvent constituer des dénominations commerciales, des marques de commerce déposées ou non ou des marques de services (de fabrique) d'EDC ou d'autres personnes morales ou physiques. L'affichage de telles dénominations commerciales sur ce site ne signifie pas qu'un permis d'utilisation est automatiquement cédé à une tierce partie. Tous les droits d'utilisation sont en fait réservés.

Le contenu du présent site (dont les documents accessibles par son intermédiaire) est protégé par un droit d'auteur, est confidentiel et de propriété exclusive à l'EDC. Vous avez le droit d'en faire une copie, d'en imprimer et d'en télécharger en aval toute partie vous intéressant, mais uniquement à des fins personnelles. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, louer, donner à bail, vendre, redistribuer, republier ni reproduire, en partie ou en totalité, le contenu de ce site, pas plus par reproduction électronique que par téléchargement « en aval » ou « en amont », et vous n'êtes pas, non plus, autorisé à créer d'œuvres dérivés à partir de ce contenu, sans le consentement préalable d'EDC, donné par écrit.

Les chargements en aval, retransmissions et autres copies ou modifications des marques de commerce ou du contenu de ce site peuvent constituer une infraction à la loi statutaire ou à la common law et vous exposer à un recours juridique.

Limite de responsabilités

Ni l'EDC, ni aucun de ses mandataires, employés, administrateurs, directeurs de compagnies affiliées, ni quiconque étant associé à la création du présent site ou à son contenu ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, occasionnés à des tiers ni des dommages, pertes ou dépenses que l'utilisation du présent site ou de tout autre fureteur Internet pourrait vous occasionner ou occasionner à d'autres personnes; cela s'entend notamment des responsabilités concernant :

  1. les interruptions et les pannes de ligne de communication, notamment de celles perturbant l'exactitude ou l'actualité des messages ou des instructions échangées entre vous et l'EDC ou empêchant les instructions ou les messages d'être transmis en totalité ou en partie ou encore empêchant la réalisation des ententes conclues entre vous et l'EDC;
  2. votre incapacité d'accéder en permanence à une partie de ce site ou des services qui y sont fournis;
  3. le mauvais fonctionnement ou la non-disponibilité de ce site, en tout ou en partie;
  4. toute perte ou tout dommage occasionné à vos données informatiques ou à vos fichiers personnels, que ce soit à cause d'un virus, d'un « vers », d'un cheval de Troie ou d'autres programmes ou fichiers présentant de nature intrusive, perturbatrice ou destructrice;
  5. l'interception ou la divulgation de renseignements confidentiels ou délicats transmis sur Internet;
  6. l'inexactitude, les délais d'exploitation ou de transmission, les pannes, erreurs, omissions ou pertes d'informations transmises;
  7. l'absence de pertinence, de fiabilité, d'actualité ou de disponibilité de ce site ou de tout document ou service offert sur ce dernier.

 
Bien qu'EDC déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que toutes les informations et tous les services offerts sur ce site soient exempts de virus informatiques, il vous incombe, à vous et à vous seul, de vous protéger adéquatement contre des virus éventuels, de sauvegarder vos données, de protéger votre matériel et de prendre les précautions raisonnables et appropriées à cet égard, notamment en soumettant votre ordinateur à une détection de virus et de toute autre caractéristique destructrice.

Dédommagement

Vous vous engagez à dédommager et à indemniser l'EDC et ses filiales, affiliés, directeurs, administrateurs, mandataires et employés contre toute responsabilité, réclamation ou demande, incluant notamment des frais d'avocat raisonnables, qui pourrait émaner de tiers à cause : i) de l'utilisation que vous aurez faite de ce site et des informations, des services et des produits qu'il contient, comme EDC en Direct; ii) du non-respect, de votre part, des présentes modalités d'utilisation ou de toute autre condition générale liée à toute autre entente concernant des informations, des service ou des produits apparaissant sur ce site; iii) du non-respect, de votre part, des droits de tierces parties.

Loi sur les langues officielles

L'EDC est tenue d'appliquer la Loi sur les langues officielles ainsi que les autres politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements émanant d'EDC sont publiés en français et en anglais. Cependant, les documents de parties indépendantes qui apparaissent sur ce site ne sont fournis que dans la langue dans laquelle ils nous ont été remis.

Loi applicable

Les présentes modalités d'utilisation et toute utilisation ou différend concernant ce site sont régis par les lois de la province de l'Ontario et par les lois applicables du Canada, et doivent être interprétés en conséquence. En utilisant ce site, vous consentez donc à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario dans toute action ou tout différend touchant à ces modalités d'utilisation ou à toute utilisation relative à ce site.

Contenu généré par l’utilisateur

 
EDC peut offrir des forums de discussion (« forums d’EDC ») à l’usage des visiteurs du site Web, notamment un forum d’EDC visant à obtenir des commentaires et de la rétroaction sur la publication Exportateurs avertis.

En publiant sur les forums d’EDC, les participants s’engagent à respecter les conditions suivantes.

EDC favorise des débats publics et les commentaires, y compris les opinions dissidentes respectueuses et les critiques constructives. Le participant est responsable de tout contenu qu’il affiche.

EDC se réserve le droit de surveiller la conversation afin de favoriser une utilisation adéquate et se réserve le droit de supprimer la totalité ou une partie d’un commentaire sans le consentement préalable de son auteur si, de l’avis d’EDC, le texte :

  • renferme des expressions inappropriées ou de la documentation illégale ou inadmissible, notamment des documents à caractère raciste ou sexiste;
  • profère des menaces ou renferme des propos diffamatoires ou s’il prend la forme d’attaque personnelle ou de harcèlement;
  • renferme de l’information fausse ou trompeuse ou tente d’en attribuer le contenu à toute autre personne ou tente de porter atteinte à la vie privée de toute autre personne;
  • renferme des renseignements confidentiels ou personnels ou autrement porte atteinte à la vie privée, la propriété intellectuelle ou les autres droits d’un tiers;
  • fait la promotion ou la vente de produits ou de services;
  • renferme tout autre contenu qu’EDC juge inapproprié ou qui porte atteinte à la nature professionnelle de la discussion.

 
Si un commentaire est supprimé, EDC peut envoyer un message privé à son auteur accompagné de la confidentialite d’affichage ci-dessus. EDC n’interviendra pas auprès des auteurs inconvenants dans le cadre de forums publics. Si un participant n’affiche pas la volonté de modifier son attitude quant à ses commentaires, EDC se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée pour restreindre l’accès du site à l’utilisateur, y compris le droit d’accéder au site, sans avis préalable à celui-ci.

Rien de ce qui précède n’oblige EDC à produire ou à surveiller les forums d’EDC ou à supprimer tout commentaire à la demande d’un utilisateur ou autrement.

EDC ne vérifie pas le contenu des commentaires, y compris les opinions exprimées par les participants dans les forums d’EDC, et n’assume aucune responsabilité ou obligation à cet égard. Les participants sont avisés que les autres membres ou les autres participants aux forums en ligne peuvent s’attribuer des titres de compétences ou une expertise qu’ils ne possèdent pas en réalité. Il faut faire preuve de jugement dans l’évaluation de l’utilité de tout avis donné par les autres utilisateurs. EDC se dégage de toute responsabilité pour les actions, les causes d’actions, les dettes, les demandes et les réclamations de quelque nature que ce soit découlant d’une affaire, d’une cause ou d’une circonstance se rapportant au contenu de l’utilisateur des forums d’EDC.

En participant aux forums d’EDC, le participant reconnaît à EDC, sous réserve de la Politique de confidentialité d’EDC, le droit sans réserve d’utiliser et de publier toute information que le participant publie sur le site, sous forme de commentaires, réponses à des sondages ou autrement. Le participant renonce par les présentes à toute réclamation contre EDC pour toute atteinte aux droits d’attribution dans le cadre de l’utilisation et la publication des soumissions d’EDC.

EDC demandera aux participants des forums de s’inscrire avec une adresse courriel et de créer un mot de passe afin d’accéder aux forums d’EDC. Tout renseignement personnel recueilli dans le cadre des forums d’EDC sera utilisé pour l’exploitation et l’administration de ces forums qui visent être une source de commentaires, d’opinions et d’avis des membres du public. Les renseignements personnels seront conservés pendant deux ans à compter du moment de leur dernière utilisation à des fins administratives.

Les renseignements personnels fournis dans le cadre des forums d’EDC seront recueillis, conservés et divulgués par EDC conformément à la Politique de confidentialité d’EDC.

Nous vous avisons que le contenu affiché sur les forums d’EDC sera accessible au public pour tous les utilisateurs du site Web d’EDC. Les renseignements personnels affichés sur les forums accessibles au public seront diffusés à l’extérieur d’EDC. Les participants sont, par conséquent, fortement encouragés à ne pas afficher des renseignements personnels, tels que les adresses et les numéros de téléphone, sur les forums d’EDC. EDC ne peut être tenue responsable relativement à la protection des renseignements personnels qui sont affichés sur les forums d’EDC.


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Peter Hall
Vice-président et économiste en chef

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