Je travaille auprès des exportateurs canadiens et jamais je n’ai vu autant de leurs clients américains capituler devant l’économie encore morose et recourir au fameux « chapitre 11 » de la loi américaine sur les faillites. Peut-être avez-vous entendu parler de ce texte de loi sans trop savoir ce qu’il peut avoir comme répercussions sur votre entreprise.

Pour dire les choses franchement, si l’un de vos clients brandit cette clause, vous risquez de perdre gros, à moins de prendre certaines mesures. J’ai donc pensé vous donner quelques conseils pour accroître vos chances de récupérer le maximum au cas où pareille situation se présente.

Supposons que votre client, l’entreprise XYZ, située au Massachusetts, se place sous la protection du chapitre 11. Du coup, vous avez les mains liées, comme pratiquement tous les autres créanciers, et ne pouvez temporairement vous faire rembourser ce qui vous est dû. Si la demande de protection de XYZ est acceptée, la cour déterminera qui sera payée en premier. L’ordre est établi comme suit :

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