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Les entrepreneurs et les sous-traitants tiennent compte de divers risques – retards, non-livraison de matériaux, hausse des coûts –, mais ils oublient souvent le risque pourtant bien réel de non-paiement.

« Vous devez absolument parer à cette éventualité », a déclaré l’avocat américain Edward Sheats, lors d’un séminaire en ligne qu’a tenu EDC l’automne dernier afin d’offrir des conseils juridiques aux entreprises canadiennes présentes sur le marché de la construction aux États-Unis. Les entreprises doivent bien connaître le privilège du constructeur, les fonds en fiducie afférents, le cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, les clauses de paiement conditionnel et les permis d’entrepreneur, a souligné M. Sheats, dont l’étude new-yorkaise, Sheats & Associates, se spécialise en droit de la construction.

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